1/ GENERALITES

Les produits Mercator Océan sont disponibles sur le serveur de MERCATOR OCEAN et mis à jour à fréquence journalière ou hebdomadaire.

Les produits mis à disposition sont exclusivement ceux issus des systèmes de MERCATOR OCEAN.

Aucune autre condition ne peut prévaloir sur les présentes conditions d’usage.

2/ OBJET

MERCATOR OCEAN concède, à titre non exclusif et de manière temporaire, à l’Utilisateur un droit d’usage incessible sur ses produits.

Le droit d’usage inclut le droit de reproduire, modifier, intégrer et incorporer des produits Mercator Océan pour un usage interne par l’Utilisateur.

3/ Obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur reconnaît que les produits restent la propriété exclusive de MERCATOR OCEAN.

L’Utilisateur s’engage à ne pas reproduire ou transmettre à un tiers tout ou partie des produits remis par MERCATOR OCEAN.

L’Utilisateur s’engage à mentionner visiblement MERCATOR OCEAN lors de l’utilisation des produits Mercator Océan dans le cadre des communications, publications ou tout autre diffusion impliquant l’utilisation des produits Mercator Océan en utilisant par exemple l’avertissement suivant « Réalisé avec des produits MERCATOR OCEAN » ou en insérant ce logo :

4/ PROPRIETE

L’Utilisateur reconnaît que les produits de MERCATOR OCEAN sont protégés en application du code de la propriété intellectuelle. Les employés de l’Utilisateur ne sont pas autorisés à détourner le droit d‘usage à des fins personnelles.

L’Utilisateur s’engage à respecter les prescriptions de ce code et les règles définies par les conventions internationales auxquelles la France est partie.

5/ RESPONSABILITES

MERCATOR OCEAN ne saurait être tenu pour responsable des évènements pouvant résulter de l’interprétation et/ou de l’utilisation par l’Utilisateur, directe ou indirecte, des informations fournies. En conséquence, l’Utilisateur s’engage à ne pas poursuivre MERCATOR OCEAN pour tout dommage subi direct ou indirect lié à l’utilisation ou à l’interprétation de ses produits.

MERCATOR OCEAN ne saurait être tenu pour responsable d’absence de fourniture à l’Utilisateur en cas d’absence ou de retard des données d’entrée mises à disposition à MERCATOR OCEAN par les services nationaux et/ou internationaux et nécessaires aux simulations du système Mercator Océan.

MERCATOR OCEAN ne saurait être tenu pour responsable d’absence de produits résultant de l’obligation réglementaire qui lui est faite de protéger certaines informations dont la divulgation serait contraire aux intérêts de la défense.

6/ DUREE

Ces conditions s’appliquent dès que l’Utilisateur fait usage des produits accessibles sur le site de MERCATOR OCEAN.

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